Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription d'abonnements au logiciel SaaS VEIGIA (GMAO), édité par DIANDI DIGITAL, par toute entreprise ou organisation cliente.

2. Offres et tarifs

VEIGIA propose plusieurs formules d'abonnement : Découverte (gratuite), Starter et Professionnel (par utilisateur et par mois), ainsi qu'une offre Entreprise sur devis. Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page « Tarifs » du site, exprimés en FCFA (XOF) et en euros. Ils sont hors taxes ; la facturation peut être établie en FCFA ou en euros.

3. Commande et essai gratuit

La souscription s'effectue après une démo personnalisée et la validation d'un devis ou d'une proposition commerciale. Une période d'essai gratuit de 14 jours est proposée sur la formule Professionnelle, sans engagement. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement devient payant sauf résiliation avant son terme.

4. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels sont reconductibles tacitement par période d'un mois. Les abonnements annuels sont facturés pour la période souscrite. Le client peut résilier à tout moment pour la fin de période en cours ; les sommes versées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.

5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la souscription, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le service conformément à sa destination. Il reste responsable de la qualité des données qu'il saisit.

6. Garanties et responsabilité

DIANDI DIGITAL s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde du service. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de l'abonnement sur les douze mois précédant le sinistre, sauf faute lourde ou manquement aux obligations de sécurité.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel VEIGIA, son code, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de DIANDI DIGITAL. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, limité à la durée de son abonnement.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège de DIANDI DIGITAL. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable.